Répartition dramatique des charges sur baux renouvelés

P&V a rajouté dans les nouveaux baux commerciaux une règle de répartition des charges qui concerne normalement les baux d’habitation et non les baux commerciaux.

Ce qui veut dire en clair que beaucoup de charges prises en compte par P&V dans le bail initial, ne vont plus l’être, car la liste de ce qui est refacturable au locataire est vraiment très restreinte.  Il faut lire le texte jusqu’à la fin.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

44 réflexions sur « Répartition dramatique des charges sur baux renouvelés »

  1. bonjour j’ai un problème concernant des charges soi disant non récupérables en contradiction avec mon bail signé en 2013 décret 87-713 du 26/08/1987 en application loi 23/12/1986 et appels fond de travaux loi allur
    appels de fond non récupérables concernent ;reprise liner piscine; installation adoucisseur; remplacement ballon ECS , réfection mur piscine ,remplacement PAC piscine réfection des allées, achat transat (piscine) ,peinture claustras ,peitnure traverses métalliques face vitrée (piscine) . la peinture charpente et détartrage réseaux ont été réglé par P et V .faut il payer ces charges ?

  2. Bonjour je recherche une association qui défendrait les copropriétaires de la corniche de la plage à Benodet prêts pour une action commune sur loyers impayés covid

  3. Je suis co propriétaire de 4 semaines à Paris Expo .
    J’ai payé de charges 968€ pour 4 semaines .sur c’est 4 semaines je n’ai pu en utiliser que 3.
    La semaine 13 étant du 20 au 27 /03/ 20.
    (Qui était pendant le confinement a était prise Sans ,préavis .)
    Mais les charges ont été payées et les semaines misent en échanges En temps voulu !
    Maintenant ,pour utiliser les 2 semaines en saison base ,(qui me donne le droit à une semaine supplémentaire )C’est tout un problème !
    Ces semaines doivent être prises à la suite et sur le même lieu ,que le choix de la semaine précédente .
    ,il faut payé le Parking et si vous avez un chien vous payez aussi (.pendant que le parking fait parti de mon droit sur Paris)
    Donc ,nous avons maintenant un carcan tel que nous ne sommes plus libre de nos action et on appelle cela vacances !?
    Il est vrai que les CE sont mieux !les prix les plus bas prioritaire dans les choix des semaines ,et le choix de l’appart.
    Lorsque vous mettez 4 semaines à l’échange ,à raison 1000€ la semaine que loue Pierre vacances bénéficiaire .
    Tandis que ,les co propriétaires n’ont pas le choix de l’appart .j’ai à Paris Expo Porte de Versailles un 2p4 5 étage ,à l’Echange chaque fois on me donne un studio 4pers il faut que je redemande un 2p4 auquel j’ai droit
    De plus en plus ,je pense me débarrasser de ces 4 semaines ,qui n’offrent plus de plaisir que des frais .
    Mais ,avant je voudrais avoir les nouveaux contrats des semaines de locations.,étantCoproprietaire de plus 13 ans et n’ayant jamais reçu un seul document de modification de contrat.
    Cela est très curieux !peut être compte t il sur un effet surprise .
    En plus lorsque vous demandez des renseignements ,à part quelle exception ,vous avez droit à une amabilité relative !
    Pourtant ,tout ce beau monde est là un peu grâce à nous .
    Les réponses sont vites faites ,avec une voix directoriale .
    Voici mon mécontentement et je vais aller me renseigner auprès de que choisir et union des consommateurs de leurs droits réels et après je me retirerai !
    Je pense que je ne suis pas seule à être en colère sur cette gestion qui est loin d’être impartiale !
    Et avec un manque d’informations !

  4. Les conditions de règlement des loyers suite au Covid ne sont pas acceptables ; Notre bail stipule que le règlement des loyers est garanties.

    1. Bonjour
      Je suis propriétaire à St Martin et on m’a proposé de signer un avenant avec conditions sur le chiffre d’affaires des saisons à venir pour compenser une partie des pertes . Est ce qu’on vous a fait la même proposition ?

      1. oui c est un jeu de duppe vous ne toucherez rien….par contre en signant vous validez l abandon des loyers de la période covid.
        C est l unique objet de cet avenant pour p et v .

    2. Bonjour
      Ancienne propriétaire à MORGAT j ai vendu le 17 JUIN 2020; à ce jour je n ai toujours pas reçu le solde de mes loyers allant de nov 2019 au 17 juin 2020J ai tiré la sonnette d alarme en Mai auprès du conseil syndical de MORGAT en disant que c était interdit de ne pas payer les loyers car c est 1 bail commercial avec des loyers obligatoires.Pierre et vacances ne peut pas ne pas payer.Sont autorises d 1 report les entreprises de moins de 9 salariés et ayant 1 chiffre d affaires de moins de 1 millions d euros.Je proposais l interdiction d occuper nos appartement vu que le loyers n étaient pas réglés et la non ouverture du site mais personne ne m a suivi.
      J ai rencontré et je rencontre encore les pires dé convenues ma vente aurait du être signée le 15 mars maxi;
      Les intervenants verrouillaient par Pierre et vacances pour 1 vente sont inaptes ou à la liste des abonnés absents sauf pour toucher la substantifique commission.
      Je n ai jamais reçu le mail disant le non paiement des loyers je l ai appris par le notaire .
      IL ne faut pas se laisser faire
      Françoise du 69

  5. Nous sommes à mi parcours d’un 2ème bail. Jusqu’ici P& V remboursait les charges courantes à 100 % contre justificatif du décompte annuel de charges. Pour l’exercice 2019 P&V a fait un abattement unilatéral de 40% et même supérieur au pied de la colonne « Charges locatives » donnée a titre indicatif par le syndic ( non SOGIRE) pour les copropriétaires qui louent à l’année en bail habitation.
    Ma réclamation à P&V leur disant que notre bail commercial n’est pas soumis aux règles des baux d’habitation est restée sans réponse!
    Un autre bailleur aurait sur réclamation perçu un complément à hauteur du montant charges locatives calculées par le syndic
    Que faire?

    1. Etes vous sur quand dans votre dernier bail, les conditions de paiement des charges par P&V n’ont pas changé. Depuis 2013 les conditions ont changé dans les baux renouvelés.

    2. Ma situation semble identique à la vôtre .En 2013 j’ai signé avec PetV un contrat de bail commercial toujours en vigueur dans lequel il est stipulé que PetV doit me rembourser la totalité des charges courantes de copropriété concernant la résidence  » les Restanques de St Tropez ( par opposition aux baux d’habitation , dans lesquels seules les charges dites locatives sont récupérables par les propriétaires ) . Jusqu’à présent Pet V avait toujours respecté cette règle , mais en ce qui concerne le dernier exercice 2018/2019 il ne m’a remboursé que les charges locatives ; de multiples réclamations de ma part par courriel n’ont abouti à rien . Il est évident qu’il s’agit là d’une violation du bail par PetV.
      J’invite chaque copropriétaire bailleur confronté à cette situation scandaleuse à adresser , comme j’envisage de le faire moi-même, un courrier recommandé AR de réclamation au Directeur de la Gestion des Patrimoines qui est la personne cosignataire des baux rédigés par PetV ;dans un second temps , en cas de refus d’obtempérer par PetV , le recours à une procédure judiciaire déclenchée conjointement par tous les copropriétaires bailleurs pénalisés semble être la dernière solution .
      J’attends vos avis .

      1. Etant dans la même situation que vous Pourriez vous m’envoyer une copie de votre courrier pour que nous agissions de la même façon
        Très sincèrement Merci pour votre aide

      2. Je suis moi meme propriétaire depuis presque 40 ans! J’ai acheté sur plan, rien n’était construit a part la reception et la piscine. La publicité indiquait que c’était » libre d’impôts et de charges » . Habitant a l’étranger je ne viens en France que trois semaines par an et P&V gère ma propriété ..L’apparement a été rénové plusieurs fois avec ma participation et je ne leur ai jamais rien demander de special. Les frais d’échange n’arrête pas d’augmenter et les charges n’en parlons. Les dépenses excèdent toujours les loyers reçus . J » ai toujours renouvelé mon bail de bonne foi mais cette fois-ci , c’est assez. Il y a eu autrefois un procès gagné par les propriétaires de première heure pour « publicité mensongère  » et je crois que nous devrions tous nous unir pour obtenir gain de cause. Le site est devenu bien trop grand et comme vous le savez, la Gestion s’en fait sentir et la clientele ne semble plus aussi forte que d’habitude.On ne peut pas brader les loyers comme ils le font et maintenir le standing que l’on avait dans le temps.

        1. Bonjour je suis également propriétaire depuis 30 ans à Cap Esterel depuis 2017 les charges sont entièrement à ma charge et là avenant suite au covid et nouveau bail inacceptable par contre les loyers en haute saison très élevés
          mais le standing n’est pas maintenu malgré les rénovations à prix exorbitant

        2. Bonjour
          Ancienne propriétaire à MORGAT j ai vendu le 17 JUIN 2020; à ce jour je n ai toujours pas reçu le solde de mes loyers allant de nov 2019 au 17 juin 2020J ai tiré la sonnette d alarme en Mai auprès du conseil syndical de MORGAT en disant que c était interdit de ne pas payer les loyers car c est 1 bail commercial avec des loyers obligatoires.Pierre et vacances ne peut pas ne pas payer.Sont autorises d 1 report les entreprises de moins de 9 salariés et ayant 1 chiffre d affaires de moins de 1 millions d euros.Je proposais l interdiction d occuper nos appartement vu que le loyers n étaient pas réglés et la non ouverture du site mais personne ne m a suivi.
          J ai rencontré et je rencontre encore les pires dé convenues ma vente aurait du être signée le 15 mars maxi;
          Les intervenants verrouillaient par Pierre et vacances pour 1 vente sont inaptes ou à la liste des abonnés absents sauf pour toucher la substantifique commission.
          Je n ai jamais reçu le mail disant le non paiement des loyers je l ai appris par le notaire .
          IL ne faut pas se laisser faire
          Françoise du 69

  6. P&V vient de confirmer qu’il ne renouvellera plus les baux (tous ou certains…) car il ne veut plus être engagé pour 9 ans compte tenu des nouvelles conditions du marché. L’argumentation est assez cohérente.
    Il invite les propriétaires à confier à l’avenir à Maeva un mandat de gestion locative qui sera renouvelable annuellement. Les honoraires paraissent élevés mais la solution n’est peut être pas inintéressante. Sujet nouveau à approfondir.

    1. Sur quelle résidence êtes vous ?
      L’expérience que les personnes remontent avec Maeva ne sont pas bonnes.
      Attention en gestion de mandat locatif de bien regarder ce qui se passe au niveau de la tva non encore amortie de votre bien

      1. Je suis sur Pont Royal.
        Effectivement, des assurances sont indispensables concernant la TVA. Je suppose que le problème a été étudié avant que le coup ne parte. Mais à partir du moment ou il y a bail et intégration de services par le bailleur, ça devrait à priori pouvoir fonctionner.
        Le résultat économique, compte tenu des honoraires élevés mais aussi en raison d’une commercialisation mieux organisée , restera à vérifier.

        1. Pont-Royal de mémoire pour y être allé, c’est magnifique mais avec aussi beaucoup d’équipements et piscines.
          Au-delà de la partie revenu locatif attention aux charges qui ne seront plus intégrées au bail et que vous allez devoir payer.
          Autre souci, si P&V lâché la résidence complète, il va falloir trouver un syndic.
          Vous avez intérêt à essayer de trouver un autre exploitant que PV au moins pour avoir des atouts pour négocier les conditions
          Bon courage

          1. Vous avez raison. Les questions posées sont :
            1) celle de la rentabilité économique en intégrant à présent des honoraires de gestion élevés et les charges.
            2)l’efficacité de Maeva en matière de gestion et vente des séjours. Et là, il semble qu’il y ait des raisons de s’inquiéter d’après ce que l’on entend et lit.
            Sogire a plutôt géré avec rigueur la copropriété jusqu’à présent de mon point de vue.
            Comme d’habitude, tout ceci est nouveau et les propriétaires sont encore dans les joies du premier bail et de la défiscalisation qui leur a été vendue. Rares sont ceux qui maitrisent un peu le sujet dans son ensemble. Il y a des réveils qui vont être difficiles …

  7. Bonjour
    Je dois acheter un t3 p&v sur Biscarosse
    Le bien est libre de bail avec 3700 euro de charge annuelles .
    J aimerai le louer par agence pour la saison et en avoir la jouissance quand je le désire

    Quand pensez vous ? Dois je me méfier de quelque chose ?

    1. Comme tout bien immobilier, il faut voir les travaux qui seront à prévoir dans le futur. Piscine, plages à refaire ? Chauffage de la piscine, …
      Travaux de peinture des façades, boiseries à remplacer, …
      Quel pourcentage d’appartements sont en location directe, pour évaluer si PV risque de partir. Comment se passe la cohabitation loueurs directs et PV.
      Avez vous fait evaluer par une agence le potentiel de revenu locatif ?

  8. 2ème tentative pour laisser un commentaire.
    Deux questions :
    -P&V a- t- il le droit d’inclure unilatéralement dans ses nouveaux baux une règle de répartition des charges concernant à présent les baux d’habitation et non plus les baux commerciaux ?
    -Le cas échéant, ne serait ce pas alors un motif légal pour ne pas reconduire le bail, interdisant de ce fait à P&V de réclamer toute indemnité d’éviction ?

  9. Un très grand merci à l’initiateur de ce site que je découvre, et un autre pour l’information du 25/10/2019 concernant une autre répartition des charges que P@V a introduite dans les nouveaux baux.
    Questions :
    -P&V a t il le droit de procéder de la sorte ?
    -Le cas échéant, ne serait ce pas alors pour le propriétaire un fondement légal pour ne pas renouveler le bail, celui ci ayant été unilatéralement modifié par P&V ? Ce qui interdirait également de facto de réclamer une quelconque indemnité d’éviction ?
    Merci pour des observations.

      1. On peut signer n’importe quoi…
        La question posée est une question de droit qui intéresse justement tous ceux qui doivent renouveler leur bail.
        Le code civil liste les travaux relevant du bailleur et du locataire. Il y a également une jurisprudence fournie. On ne peut donc pas faire n’importe quoi.
        A défaut d’un avis éclairé, il me faudra bien sur clarifier le sujet avec un juriste avant de me pencher sur le renouvellement de mon propre bail.

        1. Prenez l’avis de votre juriste comme nous l’avons déjà fait pour notre copropriété. Cela sera intéressant de comparer les avis.
          Le renouvellement de bail est une négociation entre deux parties, que les deux parties signent, ce n’est donc pas unilatéral.

          Je n’ai personnellement pas eu de problème d’indemnité d’éviction sur les deux résidences ou je suis sorti du bail car P&V a commencé par envoyer un congé. C’est donc eu qui ont dénoncé le bail actuel dans le but de le renégocier.

          Suivant l’endroit ou est situé votre résidence et sa rentabilité, donc le désir de P&V de la garder ou non en gestion, l’approche de P&V sera différente.

          1. Si P.V. donne congé, la question ne se évidemment pose pas.
            Mais si P.V. entend modifier les conditions du nouveau bail au désavantage du propriétaire, ce dernier n’est pas tenu de se réengager.

          2. Oui
            Il faut juste bien anticiper la négociation car PV est en général aussi propriétaire de lots servant à l’exploitation. Donc ne pas resigner avec PV signifie trouver un autre exploitant ou louer en direct.

  10. Bonjour. Nous sommes propriétaires d’un studio à Serris près de Marne la Vallée qui a été acquis en 2002 et dont le 2eme bail viendra à expiration début 2020. Nous réfléchissons à la possibilité de nous affranchir de P&V considérant qu’il serait sans doute plus intéressant financièrement de louer ce studio meublé directement que par P&V. Auriez-vous des conseils voire des alertes concernant une telle démarche connaissant P&V dont la réputation n’est plus à faire ? Merci d’

    1. Bonjour
      Le premier point qui va conditionner votre choix sera lié au fait que P&V vous donne congé ou non pour vous libérer de votre bail.
      S’ils ne vous donnent pas congé, ils risquent de demander des indemnités d’éviction. Il faut voir si d’autres personnes sont déjà sorties de bail sur votre résidence

  11. Bonjour
    J’envisage un achat seconde main P&V à Moliets (une maison). Il y a un bail attaché et qui peut etre dénoncé fin 2021; mais alors il y aura environ 2000€ de frais annuels à payer
    Y a-t-il des propriétaires P&V du village de Moliets qi sont satisfaits ? A quelles mauvaises surprises s’attendre si on ne renouvelle pas le bail ?
    Merci d’avance pour vos conseils et retours d’experience
    F. Delcasso

    1. Bonjour
      Je suis propriétaire d’un appartement sur Moliets sur la partie Orée hors bail et j’en suis assez satisfait.
      Concernant votre sortie du bail en 2021, il faut vérifier comment sera traité la TVA à ce moment. Lorsque vous achetez avec bail, vous allez probablement acheter hors taxe. La TVA s’amorti sur 20 ans, donc si vous sortez du bail et que vous ne relouez pas avec des services, vous devrez rembourser le prorata non amorti.
      Sinon, vérifiez que le bien que vous voulez acheter n’a pas de problème d’humidité.
      Regardez par rapport aux gros travaux, piscine, toiture, ce qui est prévu à moyen terme, les peintures extérieures à priori viennent d’être refaites.
      Cdt
      Christophe Odin

  12. Bonjour,
    Apprenti Avocat, en 4è année de fac de droit. Je suis en train d’étudier le cas Pierre et Vacances, je cherche à obtenir un exemple de bail commercial Pierre et Vacances, Center Parcs, ..
    Cela serait très aimable de m’en faire parvenir à l’adresse suivante: jeanbuisson51@gmail.com
    Bien cordialement,
    Jean Buisson

  13. Bonjour,
    Je suis au même point que « Genoud » au PV de courchevel.
    Le bail se termine en fin d’hiver a priori.
    Quelles sont les mauvaises surprises auxquelles s’attendre ?
    A la lecture de votre forum, j’envisage de réaliser moi même la location de ce bien….
    Y a t-il des propriétaires dans cette résidence de Courchevel 1850 ?
    Bonne soirée à tous,
    SL

  14. Bonjour
    J’envisage un achat seconde main P&V en Bretagne et votre site incite à une forte réserve.
    Y a-t-il des propriétaires P&V heureux ?
    Avec mes meilleurs messages… et dans l attente de vos conseils.
    Marc Genoud

    1. Bonjour, je vous déconseille fortement ou alors il vaut mieux que vous achetiez le bien mais sans en laisser la gestion (bail) à Pierre et Vacances. J’ai commis cette erreur et je me retrouve coincée, je ne peux pas sortir du bail et il me reste 5 ans. Pierre et Vacances me reverse 300 euros mensuels d’un studio louée à la semaine en moyenne 850 euros et jusqu’à 1200 euros la semaine en HS. Mais le gros problème c’est qu’alors que l’on m’avait garanti l’absence de charges en dehors de la taxe foncière, je me retrouve avec une facture de travaux de 1100 euros à payer. Faites simplement le calcul…

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